Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'article 1er répond-il au cas Sarah Halimi ? Bien sûr que non et cela n'a jamais été son objet. L'énorme confusion qui règne à cet égard donne d'ailleurs l'impression que tout le monde s'est précipité sur le texte sans le lire.

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