Intervention de Frédérique Dumas

Réunion du mercredi 23 février 2022 à 14h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas, rapporteure :

Il existe déjà un accord politique – grâce à l'action de Donald Trump, qui est le premier président américain à ouvrir la discussion sur une réforme de la fiscalité internationale. C'est déjà un exploit. Les modalités techniques restent à définir, mais il est possible d'y parvenir. Il reste une incertitude politique sur la ratification de la convention multilatérale par le Congrès américain.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.