Intervention de Jean-Marie Fiévet

Réunion du mardi 18 janvier 2022 à 17h20
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Fiévet, rapporteur :

Nous souhaitions remplacer le paragraphe 18 par le paragraphe suivant : « inviter à adapter les conditions d'activité des sapeurs-pompiers volontaires en France afin de garantir leur conformité au droit européen ».

Cette formulation est plus conforme à la situation des sapeurs-pompiers volontaires qui ne sont pas dans une situation d'emploi.

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