Intervention de Constance Le Grip

. Sur la transparence des algorithmes, notre expertise est nécessairement plus limitée car nous ne sommes pas des informaticiens. Mais il s'agit d'un défi, qu'il faut clarifier/ Il s'agirait de préciser la capacité effective pour les autorités régulatrices de pouvoir avoir accès à l'ensemble des données utiles et aux algorithmes. Je suis attaché à la protection du secret des affaires, mais déjà dans la directive concernant le secret des affaires, il était mentionné que son invocation ne peut être faite face à des services publics dans le cadre de leur action de contrôle. Toutefois, l'article 57 donne déjà la possibilité à la Commission d'ordonner aux grandes plateformes d'accéder à leurs bases de données. Ce sujet de la transparence des algorithmes ne doit pas être ignoré lors des trilogues.

Nous avons déjà travaillé sur la transparence des algorithmes concernant les données de connexion. Travailler sur des algorithmes reste donc au cœur de nombreux sujets, et il nous faut savoir jusqu'où on pourra aller, et quelles limites on ne pourra pas dépasser

Concernant la publicité ciblée, les obligations ont été progressivement renforcées. Nous avons pris notre risque sur ce sujet, en préconisant la possibilité de désactivation, notamment pour les mineurs. Nous espérons que cette idée pourra prospérer dans les négociations.

Sur le risque de professionnalisation des utilisateurs qui signaleront des contenus indésirables, rappelons que tout un chacun peut déjà signaler des contenus haineux. Toutefois, des « signaleurs de confiance » sont prévus par le DSA, dont les signalements seront traités prioritairement. Des garanties sont prévues pour garantir l'indépendance de ces signaleurs de confiance.