Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du mardi 18 janvier 2022 à 17h20
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, Présidente :

Ce sujet est au cœur de l'actualité à deux titres : le vote demain au Parlement européen, bien sûr, et le fait qu'il figure parmi les priorités de la présidence française. J'ai l'impression qu'on retrouve les mêmes difficultés qu'avec le DMA : des notions mal définies, par exemple celle de « contenus illicites » dont la définition est renvoyée aux Etats membres. N'y a-t-il pas un risque de divergences entre les différents Etats membres dont les grandes plateformes pourraient tirer profit ? De même, les pouvoirs de contrôle de la Commission – notamment par rapport à l'algorithme – seront-ils effectifs ?

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