Intervention de Aude Bono-Vandorme

La proposition de règlement de la Commission sur les services numériques part d'un constat simple : ce qui est illégal hors ligne, ne l'est pas forcément en ligne. Nous avons tous en tête de multiples contenus illicites devenus viraux sur Internet : l'un des exemples les plus marquants est la diffusion en direct des attentats de Christchurch sur Facebook. Mais les contenus illicites recèlent une diversité qui va bien au-delà des seules publications à caractère terroriste.

Pédopornographie en ligne, téléchargement illégal de musiques et de films, produits contrefaits : nous sommes en 2022, comme le relevait le commissaire Thierry Breton lors de la présentation du DSA, face à un Far West numérique.

Le sixième bilan de la mise en œuvre du Code de conduite sur la lutte contre les discours haineux en ligne de la Commission relève que 81 % des contenus signalés dans les 24 heures sont supprimés par les plateformes : si ce chiffre reste en forte progression par rapport à 2016, il est en retrait par rapport à 2020. L'orientation sexuelle et la xénophobie sont les contenus haineux les plus fréquemment signalés : ce constat illustre à la fois le caractère abject de certaines publications, et l'urgence d'agir.