Intervention de Sabine Thillaye

Notre premier point à l'ordre du jour porte sur le sujet très complexe de la régulation des contenus en ligne. L'objectif poursuivi par le DSA est de réviser la directive « commerce électronique » de 2000 afin de rendre illégal en ligne ce qui l'est hors ligne. Il s'agit d'une part de prendre en compte les évolutions survenues dans l'espace numérique depuis 2000, comme l'émergence des grandes plateformes ou de systèmes de publicité fondé sur des algorithmes et d'autre part de fournir un cadre harmonisé pour la régulation des « contenus sensibles », comme les propos haineux.

Le rapport très complet inclut 28 orientations, reprises dans une proposition de résolution européenne.