Intervention de Mireille Clapot

Cette proposition de résolution a pour objet d'accélérer l'adoption d'une directive européenne sur le devoir de vigilance des multinationales. L'objectif de cette directive est de s'assurer que, tout au long de la chaîne de valeurs d'une entreprise, il n'y a pas de graves violations aux droits humains ou environnementaux, c'est-à-dire une absence de travail forcé, de travail des enfants, de mauvaises conditions de travail, des atteintes à l'environnement, etc.

Depuis la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordres, la France est pionnière, en ce qu'elle oblige les entreprises de plus de 5 000 salariés à prévenir ces risques de violations des droits humains ou environnementaux.

À l'échelon national, plusieurs parlements d'États membres de l'UE se sont aussi emparés du sujet. Au niveau de l'Union, en mars 2021, le Parlement européen a émis un projet de directive, repris par la Commission européenne. Aujourd'hui, il y a un consensus entre les gouvernements, les parlementaires, les ONG et le monde des affaires, ce dernier ayant compris l'intérêt d'une directive européenne sur ce sujet en termes d'image et pour instaurer une concurrence plus équitable.