Intervention de Liliana Tanguy

Réunion du mardi 14 décembre 2021 à 18h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLiliana Tanguy, rapporteure :

Vous n'ignorez pas que la transparence est déjà inscrite dans les directives européennes. Adopter une PPRE telle que celle-ci ne changerait rien aux dispositions en vigueur, qui assurent la transparence.

Les parties prenantes et les citoyens ont ainsi été associés à la démarche : une commission de suivi de site existe. Il est certes regrettable qu'elle ne se soit pas réunie assez fréquemment, nous le reconnaissons, mais il y a des raisons à cela : la pandémie et le fait que l'étude était très volumineuse – elle compte plus de 700 pages et il a fallu du temps à la CSS et aux services de la préfecture pour se l'approprier. Par ailleurs, cette étude a été rendue publique dès le début, sur le site internet de la société exploitante. On ne peut donc pas dire qu'il n'y a pas eu de transparence.

J'ajoute que vous êtes personnellement membre de la CSS. Vous étiez en droit de demander que cette commission soit convoquée, que des réunions soient organisées. Or personne ne l'a fait – nous avons posé la question au sous-préfet.

Vous pouvez souhaiter changer le format de la CSS, mais une proposition de résolution européenne ne peut pas être opérante en la matière.

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