Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du lundi 6 décembre 2021 à 14h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, Présidente :

Vous avez fait état de la condamnation de la Pologne à une amende d'1 million d'euros par jour en octobre de cette année. La Pologne paie-t-elle cette amende ? Quelle est sa position au sujet de cette condamnation ? Quels sont les moyens dont disposent la Commission et l'Union si d'aventure la Pologne indiquait ne pas vouloir acquitter l'amende ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.