Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du mardi 30 novembre 2021 à 18h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, Présidente :

Chers collègues, nous allons entendre aujourd'hui nos deux rapporteurs Pieyre-Alexandre Anglade et Pierre-Henri Dumont qui vont nous présenter les résultats de leurs travaux sur le pacte asile et migration. Je rappelle que ce Pacte succède à une précédente tentative de la part de la Commission de réformer le régime d'asile européen. Cette proposition de 2016 prévoyait d'instituer un mécanisme de relocalisation obligatoire des demandeurs d'asile à l'échelle européenne.

Ce sujet a été débattu plusieurs fois à la commission des affaires européennes. Marietta Karamanli et Ludovic Mendes avaient présenté un rapport d'information sur cette proposition, qui n'avait alors pas pu faire l'objet d'un accord au Conseil. Depuis, la Commission a modifié l'architecture de sa proposition. C'est cette nouvelle version du Pacte sur la migration et l'asile que nos deux rapporteurs vont nous présenter. Ils vont nous éclairer sur son contenu et nous faire part de leur propre analyse.

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