Intervention de Damien Pichereau

La transition écologique est une préoccupation que nous partageons tous. Je me dois cependant de vous dire d'emblée que nous ne sommes pas d'accord, ni sur les constats que vous soulignez ni sur les propositions que vous formulez.

J'ai été très étonné à la lecture de votre proposition de résolution européenne. Vous qui, d'ordinaire, êtes optimiste, jetez un regard très sombre sur notre avenir.

Vous dites, par exemple, que la mise en œuvre des critères européens de convergence budgétaire contribue depuis quarante ans à l'affaiblissement de l'État social, à la détérioration des services publics et à la dégradation des conditions de vie dans de nombreux pays européens. Nous ne pouvons souscrire à cette vision de l'Europe. Le traité de Maastricht a été une avancée importante et nécessaire en faveur de la construction européenne : les critères de convergence ont justement été fixés dans le but de rapprocher les économies des États membres, et certains de ces critères ont d'ailleurs évolué afin de favoriser davantage la solidarité budgétaire entre les pays. Ici réside l'essence même de la construction de l'Union. Néanmoins, je vous donne raison sur un point : il faut travailler à réviser les cadres budgétaires européens. Les différentes crises que nous avons vécues depuis plus de dix ans nous prouvent la nécessité d'une telle révision, que notre ministre de l'économie, M. Bruno Le Maire, a d'ailleurs déjà évoquée.

Vous dites également qu'il n'est désormais plus possible de donner la priorité à la réduction de la dette et à l'équilibre budgétaire plutôt qu'aux objectifs sociaux, économiques et environnementaux, essentiels pour notre avenir et celui de nos enfants. Or il ne vous aura pas échappé que l'Europe et, a fortiori, la France semblent mener dans un même combat, en parallèle, l'objectif de remboursement de la dette, celui de la transition écologique et celui de la justice sociale. Nous avons donc ici un désaccord de fond. Vous opérez une opposition entre rigueur budgétaire et transition écologique, alors que la réduction de la dette et les investissements pour la transition écologique peuvent et doivent aller de pair, considérant notamment l'incertitude qui pèse sur les taux d'intérêt à venir.

Vous dites qu'à ce jour, les investissements nécessaires à la réussite de la transition écologique sont insuffisants et que nous sommes en échec, ne parvenant pas à réduire, prévenir ou atténuer le changement climatique. La crise climatique est une réalité, la COP26 nous l'a à nouveau rappelé. Cependant, nous ne pouvons pas vous laisser dire que nous sommes en échec, tant sur le plan national qu'européen. Pour être tout à fait factuel, en 2015, au moment de la COP21, le réchauffement climatique était estimé à 4 degrés au minimum ; avant la COP26, il était descendu à 2,7 degrés, et à la suite des engagements de la COP26, l'Agence internationale de l'énergie l'estime à 1,8 degré.

C'est toujours trop. Nous agissons dans le bon sens, mais il faut aller plus loin et plus vite. C'est la raison pour laquelle le Pacte vert pour l'Europe propose l'objectif de neutralité carbone en 2050, mais aussi celui d'une réduction d'au moins 55 % des émissions de l'UE d'ici à 2030. Tout cela vous prouve, monsieur le rapporteur, que la prise en compte de la cause environnementale ne doit pas nous amener à nous affranchir purement et simplement des règles budgétaires, mais bel et bien à les transformer.

Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche est défavorable à cette proposition de résolution européenne et s'opposera donc à son adoption.