Intervention de Liliana Tanguy

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 16h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLiliana Tanguy :

Votre présentation très éclairante confirme que l'environnement et le climat ne peuvent pas attendre. L'urgence climatique est évidente et les gouvernements européens en sont bien conscients et se mobilisent. C'est le cas de la France, qui a notamment adopté une loi volontariste sur le climat et la résilience, promulguée en août dernier. Cette prise de conscience au sein de l'Union a conduit la Commission européenne à présenter sa nouvelle feuille de route environnementale et le Pacte vert pour l'Europe, qui a pour objectif de rendre l'Europe climatiquement neutre à l'horizon 2050, adoptée par l'ensemble des partenaires européens.

Ce green deal s'attarde sur de nombreux secteurs, dont les mobilités. C'est ainsi qu'en décembre 2020, la Commission européenne a présenté sa stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente. Selon votre rapport, cette stratégie comporte certaines lacunes, notamment sur l'aspect social. Vous illustrez votre critique par une statistique : selon les syndicats européens, seules 4 propositions sur 82 de cette stratégie revêtent une portée sociale.

Je fais la même analyse dans mon rapport d'information sur la loi « climat et résilience », dans lequel j'ai insisté sur l'acceptabilité sociale des mesures environnementales, condition essentielle pour assurer leur effectivité. Je voudrais redire ici ce qu'un commissaire a dit récemment : il n'y aura pas de transition écologique sans transition juste.

Fort heureusement, vous avez souligné un premier revirement avec la création d'un fonds social pour le climat introduit dans le paquet européen Fit for 55, concernant la compensation de l'augmentation du prix du carbone. Pensez-vous qu'afin d'assurer une transition juste pour nos concitoyens, l'intégration de l'aspect social à la stratégie de mobilité via un fonds constituant un levier essentiellement financier est suffisante pour atteindre un objectif social ? Dans le cas contraire, quels seraient les autres leviers que nous pourrions envisager ?

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