Intervention de Julien Dive

Réunion du lundi 24 juin 2019 à 16h00
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive, président :

Ce débat est d'autant plus pertinent que l'on a su faire l'eau potable individualisée dans certaines communes. Pourquoi ne pas le faire avec le gaz ?

Monsieur le rapporteur, vous avez raison : ce n'est pas le texte énergie et climat qui va tout régler. Il faudra procéder par touche. J'en veux preuve un mail que je viens de recevoir et que je vais vous lire : « Monsieur le député, le premier alinéa de l'article 45 de la Constitution et l'article 98, alinéa 5, du Règlement de l'Assemblée nationale disposent que tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. Tel n'est pas le cas de vos amendements n° 269 et n° 270. » Ces deux amendements, que j'avais déposés pour la séance publique en première lecture, portaient sur un sujet que vous venez d'évoquer, monsieur le rapporteur : ils visaient à renforcer l'actionnariat et le système coopératif pour la propriété des éoliennes.

Ces amendements m'avaient été inspirés par l'expérience très enrichissante de l'île de Samsø au Danemark, que nous avions visitée et où les éoliennes sont la propriété des citoyens, ce qui résout le problème de l'acceptabilité. Malgré notre volonté, nous pouvons être bloqués par les règlements que nous nous imposons. Or, nous voulons avancer. Nous devrons revenir sur le sujet.

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