Intervention de Catherine Husson-Traoré

Je vais centrer mon intervention sur l'épargne, qui est un moyen de mobiliser les citoyens. C'est un des enjeux sur lesquels a travaillé le groupe d'experts européens dont j'ai fait partie et qui a contribué à dessiner la politique de finance durable prônée par la Commission européenne. La mobilisation de l'épargne des citoyens constitue en effet un bon moyen d'accroître la lisibilité de notre action en faveur de la transition énergétique, ce qui est politiquement essentiel dans la mesure où, si la compréhension du risque est aujourd'hui de plus en plus forte, les propositions faites pour contrer ce risque demeurent en revanche assez inintelligibles.

Depuis près de vingt ans, Novethic surveille les encours investis dans des stratégies durables et vertes. Notre dernier indicateur du marché des fonds montre ainsi qu'il reste des marges de progrès, puisque nous avons identifié 74 fonds « verts » pour un encours de 23 milliards d'euros, ce qui est certes beaucoup à l'échelle d'un portefeuille, mais très en deçà des besoins exprimés par Pierre Larrouturou, alors qu'il existe une vraie clientèle pour ces fonds permettant de contribuer à financer la protection de la biodiversité ou la lutte contre le changement climatique.

Pour répondre à cette demande par une offre adaptée, la France a développé une démarche pionnière en mettant en place le label « Transition énergétique et écologique » pour le climat (TEEC), actuellement attribué à neuf fonds accessibles aux particuliers, chiffre qui devrait augmenter avec la mise en œuvre de la loi PACTE.

Cela étant, outre le manque de vision globale qu'évoquait Pierre Larrouturou, le véritable problème est aujourd'hui celui du manque de lisibilité des instruments financiers proposés aux investisseurs particuliers comme aux investisseurs institutionnels. Un chiffre illustrera mon propos : pour neuf fonds labellisés, il existe aujourd'hui quatorze indicateurs d'impact environnemental, ce qui rend tout arbitrage impossible.

Il est donc urgent de rationaliser ces indicateurs de performance pour permettre aux investisseurs de faire leur choix en privilégiant, s'ils le souhaitent, tel ou tel aspect environnemental – climat, eau… C'est la seule manière de développer un potentiel considérable mais qui reste encore insuffisamment exploité du fait de ce manque de lisibilité.

À cet égard, l'idée d'une labellisation sur le modèle de l'éco-label européen serait un très bon outil pour mobiliser une épargne estimée en France à 2 000 milliards d'euros. Concrètement, il s'agirait d'appliquer aux produits financiers ce même éco-label présent dans les rayons des supermarchés, selon une taxinomie définissant les activités durables et mettant en exergue les produits offrant des garanties environnementales, importantes.

Je compléterai mon propos en mettant à votre disposition, d'une part, un panorama des fonds européens labellisés développement durable, qui vous permettra de constater par vous-mêmes qu'une harmonisation s'impose en matière de critériologie, et, d'autre part, une étude que nous avons réalisée et qui montre que les fonds verts européens non cotés ne représentent que 6,5 % des encours, ce qui donne une idée de nos marges de progression.