Intervention de David Ginocchi

C'est une très bonne question, que nous avons dû nous poser notamment à propos des déclarations d'intérêts et d'activités. Pour une déclaration de patrimoine, toutes proportions gardées, c'est relativement simple : on peut établir des seuils pour déterminer ce qu'on appelle substantiel ou pas. C'est beaucoup plus compliqué dans le cadre d'une déclaration d'intérêts et d'activités. La réflexion a été menée par les rapporteurs désignés pour étudier certaines déclarations d'intérêts et d'activités.

L'idée était de se concentrer sur deux aspects. D'une part, serait substantielle l'omission délibérée d'une activité qui place le déclarant dans une situation de conflit d'intérêts – l'activité serait en fait omise pour dissimuler le conflit d'intérêts. D'autre part, serait substantielle l'omission de revenus très importants d'une activité professionnelle, qu'on ne retrouverait pas par ailleurs, par exemple dans la déclaration de patrimoine. En dehors de ces deux cas, il est très difficile de caractériser quelle omission d'activité ou de participation à un organe dirigeant est « substantielle ».