Intervention de Élodie Cuercq

Réunion du vendredi 15 septembre 2017 à 16h25
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail

Élodie Cuercq, responsable du pôle communication et relations institutionnelles de la HATVP :

Pour ma part, je vais concentrer mon propos sur les activités conservées par les députés.

Les données issues des déclarations montrent qu'environ 20 % des députés déclarent conserver au moins une activité professionnelle. Dans cette masse, nous avons isolé les primo-députés qui sont 72 % à déclarer une activité professionnelle contre 22 % des députés sortants.

Les députés qui déclarent conserver au moins une activité professionnelle sont très majoritairement des hommes – les trois quarts d'entre eux – et ils ont une moyenne d'âge de cinquante et un ans. Quelles sont les activités conservées ? Ce sont essentiellement des activités de conseil ou juridiques. Viennent ensuite des activités relevant des domaines de la santé et de l'enseignement qui, a priori, semblent plus aménageables qu'une activité salariée classique.

J'en viens aux rémunérations liées à ses activités conservées. En 2016, la rémunération moyenne était de 44 508 euros nets annuels. Ce montant n'est pas forcément resté au même niveau car on peut supposer qu'il y a une réduction d'activité liée au mandat.

Parmi les députés ayant eu une ou plusieurs activités de consultant au cours des cinq dernières années, 22 % des députés déclarent en conserver au moins une. Parmi les députés ayant eu une ou plusieurs participations aux organes dirigeants d'un organisme privé ou d'une société, 54 % en conservent au moins une.

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