Intervention de Yann Adusei

Réunion du vendredi 15 septembre 2017 à 16h25
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail

Yann Adusei, adjoint au pôle communication et relations institutionnelles de la HATVP :

Je vais m'attacher à vous présenter la méthodologie adoptée pour la production de cette analyse, notamment les sources utilisées et les traitements réalisés.

Les statistiques ont été élaborées sur la base des 570 déclarations qui étaient accessibles en ligne sur le site de la HATVP à la date du 9 avril 2018. Ce lot ne comprend pas les déclarations de sept députés non publiées à cette date : cas d'élections législatives partielles ou de remplacement d'un député par son suppléant.

L'analyse s'est concentrée sur trois rubriques de la déclaration qui contiennent l'essentiel des informations relatives aux activités professionnelles exercées par les députés au cours des cinq dernières années : activités professionnelles, activités de consultant, participations à des organes dirigeants de structures publiques ou privées. En fait, nous nous sommes attachés à analyser les participations aux organes dirigeants des seuls organismes privés.

Nous avons analysé les données telles que déclarées par les députés, en limitant autant que possible les retraitements. Néanmoins, nous avons dû procéder à une étape indispensable dans ce type d'exercice : nettoyer les données des redondances ou incohérences constatées. Pour éviter de biaiser les statistiques, nous avons ainsi supprimé des doublons provenant du fait que des déclarants avaient fait plusieurs déclarations correspondant à des périodes différentes d'une même activité. Dans leurs activités professionnelles, certains déclarants avaient compté des mandats et fonctions électives. Or, conformément à ce qui est indiqué dans le guide du déclarant, les mandats électifs doivent être mentionnés dans une rubrique particulière. Le cas échéant, nous avons donc supprimé les mandats déclarés comme des activités professionnelles.

Prises isolément, ces déclarations ne permettent que d'établir une liste d'activités dont l'intérêt est limité. Nous avons enrichi ces données en les croisant avec celles contenues dans d'autres bases ou en leur apportant une qualification supplémentaire.

Partant du constat que la composition de l'Assemblée nationale avait été largement renouvelée par les élections de juin 2017, nous avons décidé de croiser les données avec la répartition des députés en trois groupes : nouveaux élus, sortants, anciens élus. Récoltées sur le site de l'Assemblée nationale, ces informations ont dû être complétées dans certains cas particuliers.

Les activités sont déclarées d'une manière assez précise : le poste et le nom de l'employeur sont mentionnés. Nous avons croisé ces informations avec des bases de données sur les sociétés afin de répartir les activités selon le domaine ou le prisme public-privé. Nous avons ainsi pu déterminer les domaines d'activité les plus représentés au sein de l'Assemblée.

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