Intervention de Émile Blessig

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 11h05
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail

Émile Blessig, président du Groupe des anciens députés :

. Cette question concerne tout particulièrement notre Groupe, et nous pose un vrai problème. Il s'agit tout d'abord d'une question de communication. Chaque fois que nous avons parlé du statut des anciens députés, la présentation la plus caricaturale a été choisie, en laissant entendre que tous les anciens députés voyageaient gratuitement, ce qui est faux. Seuls les membres honoraires du Parlement, élus trois fois, c'est-à-dire ayant dix-huit ans d'ancienneté, jouissaient de cette gratuité. Cela n'a jamais été dit.

Prenons l'exemple de l'allocation pour frais funéraires. L'Assemblée doit apprendre à communiquer, puisque cette information venait bien de l'intérieur, et non de Médiapart. Le buzz a été terrible. Je ne suis jamais allé, en trois législatures, au journal télévisé de 20 heures ; mais, cette fois-là, une équipe de journalistes est venue à Saverne pour m'interviewer. Ils m'ont dit que lorsque qu'un ancien député perdait son conjoint, il touchait 18 000 euros, soit trois fois 6 000 euros. Or, 6 000 euros correspondent en fait à la mensualité maximale d'un ancien député. Dans beaucoup de conventions collectives existe une allocation de frais funéraires qui représente trois mensualités. Certes, pour les députés touchant 6 000 euros de retraite, cette allocation s'élève à 18 000 euros, mais la retraite moyenne d'un député est de l'ordre de 2 300 euros, d'après René Dosière. Nous sommes loin des 18 000 euros ! Nous avons donc modifié cette allocation funéraire, qui est désormais de 2 350 euros ; aucun ancien député n'était au courant de cette mesure, qui relève du régime de sécurité sociale. Entre nous, entre l'allocation décès d'un député en cours de mandat et celle d'un ancien député, la comparaison n'est pas possible ! À force de vouloir égaliser et présenter les faits de manière caricaturale, nous n'allons pas dans le bon sens.

Je vais plaider la cause de notre Groupe des anciens députés. Pourquoi existons-nous ? Du point de vue de la santé et de la retraite, nous dépendons exclusivement du Bureau de l'Assemblée. Nous n'avons aucun recours, au motif de la séparation des pouvoirs. Nous essayons de promouvoir des modalités de concertation. Et même si l'on ne peut être et avoir été, avoir été est aussi une manière d'être. Un minimum de concertation sur le sujet que je viens d'évoquer aurait permis de trouver une solution qui tienne mieux compte de la situation des anciens députés et de celle des députés en fonction. Ce que l'on peut lire sur internet est phénoménal ! Sur les réseaux sociaux, il semble que l'ARE est prise dans la poche du contribuable, alors que c'est l'indemnité parlementaire qui la finance. C'est contre cet amalgame que nous devons lutter.

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