Intervention de Valérie Six

Réunion du mercredi 26 janvier 2022 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Six :

La crise sanitaire a profondément bouleversé la trajectoire financière des administrations de sécurité sociale. Il a été nécessaire de dépenser sans compter pour préserver la santé de nos concitoyens. Toutefois, la dégradation des comptes sociaux qui en résulte est inquiétante. Dans son rapport d'octobre 2021 relatif à l'application des LFSS, la Cour des comptes indique : « À partir de 2024, le déficit ne se réduirait plus et stagnerait aux alentours de 13 milliards d'euros. Compte tenu de ces prévisions, le plafond de 92 milliards d'autorisation de reprise de déficits par la CADES au titre des exercices 2020 à 2023, fixé par la loi du 7 août 2020, ne permettra pas de couvrir le déficit 2023. » Quelle méthode envisagez-vous pour redresser les comptes sociaux et éviter la banqueroute de la sécurité sociale ?

La branche famille est excédentaire année après année, pour la simple raison que notre taux de natalité est en berne depuis 2015, l'année dernière ayant fait exception. Dans son rapport du 30 mars 2021, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge indique que la branche famille a perdu « environ 4 % de ses recettes entre 2014 et 2019, avec une accélération de la baisse depuis 2017 ». Il relève en outre une hausse des transferts de la branche famille vers d'autres branches pour financer d'autres politiques sociales. Compte tenu du faible nombre de naissances chaque année, quel bilan tirez-vous de la gestion de la branche famille depuis le début du quinquennat ?

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