Intervention de Joël Aviragnet

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

La création des GHT en 2016 partait d'une intention louable. En effet, l'objectif poursuivi et annoncé par le législateur était d'encourager la coopération hospitalière afin de construire une approche populationnelle de l'offre de soins et, ainsi, d'améliorer l'accès aux soins des Français. Or, cinq ans plus tard, force est de constater que cet objectif n'a pas été rempli, comme le souligne justement votre excellent rapport.

L'autonomie laissée aux hôpitaux a engendré une hétérogénéité bien trop forte entre les différents GHT. Certains regroupent des dizaines d'établissements quand d'autres n'en regroupent que deux ou trois, ce qui accentue d'autant plus les inégalités territoriales.

Cependant, tout n'est pas à jeter dans l'idée même des GHT. Les acteurs de terrain reconnaissent tous que ces GHT leur ont permis de se rencontrer et donc de davantage travailler ensemble. Il faut les relancer en les adaptant aux retours d'expérience et, en ce sens, je rejoins les recommandations des rapporteurs.

Il faut revoir le périmètre des GHT ; cela permettrait notamment de créer des GHT de taille équivalente, qui seraient mieux à même de répondre aux enjeux sanitaires et territoriaux.

Il faut en repenser la gouvernance qui, aujourd'hui, ne permet pas une démocratie sanitaire. La multiplication des échelons constitue un frein à leur efficience. Sur ce dernier point, les rapporteurs préconisent de donner la personnalité juridique aux GHT. Cette solution semble satisfaisante, si toutefois elle est applicable. Par ailleurs, les médecins de ville et les acteurs du médico‑social participent au parcours de soins et devraient donc être associés à la gouvernance des GHT.

Pour conclure, nous pensons que les GHT n'ont pas répondu aux enjeux de la désertification médicale, les hôpitaux en territoires ruraux étant souvent désavantagés dans les différentes décisions prises par rapport aux plus grosses structures auxquelles ils sont rattachés. Mieux répartir les personnels des GHT en fonction des besoins des différents territoires demeure le seul moyen d'assurer des soins de qualité pour tous. Nous devons nous battre dans ce sens.

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