Intervention de Caroline Janvier

Réunion du jeudi 18 novembre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure :

Vous proposez de revenir sur la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale en commission et en séance, qui permettra d'actualiser le tarif plancher tous les trois ans afin de simplifier l'application de ce dispositif par les gestionnaires et, en particulier, par les départements. Cette périodicité me semble équilibrée et plus conforme aux usages en la matière. Je vous propose donc de retirer votre amendement. À défaut, ce sera un avis défavorable.

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