Intervention de Christine Cloarec-Le Nabour

Je partage le point de vue du rapporteur. Madame Zannier, lors de la présentation de votre communication sur le régime de sécurité sociale des mines, avec M. Thibault Bazin, vous nous avez dit qu'un enjeu majeur était de trouver des interlocuteurs informés des spécificités du régime des mineurs, afin de préserver leurs droits. Il faudrait y travailler avec les différents organismes.

Vous souhaitez revenir au budget de l'ASS de 2017 mais, depuis lors, le nombre de pensionnés a diminué. La baisse de ce budget semble donc justifiée – elle est même moins forte que celle du nombre d'affiliés. Le ministère indique d'ailleurs que les crédits sont systématiquement sous-consommés. Si les prestations diminuent, c'est la prochaine COG qui permettra d'y remédier ; ce n'est pas à notre main. De surcroît, l'adoption de l'amendement conduirait à réduire les crédits d'un autre programme.

Il serait utile de redéposer l'amendement en séance, pour avoir des réponses précises du ministre, mais il ne paraît pas souhaitable de le voter en commission.