Intervention de Thomas Mesnier

Je ferai une réponse commune à tous les amendements visant à systématiser l'accès à la CSS des bénéficiaires de l'AAH et de l'ASI.

Les allocataires du RSA bénéficient d'ores et déjà d'un accès de plein droit à la complémentaire santé solidaire – de même qu'ils avaient accès à la couverture maladie universelle complémentaire – sans étude complémentaire de leurs ressources par les caisses primaires d'assurance maladie.

Les bénéficiaires du RSA, mais également de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) bénéficient par ailleurs d'un renouvellement automatique de la CSS, dès lors qu'ils continuent de bénéficier de l'une de ces allocations.

L'article 45 prévoit l'attribution automatique de la CSS aux bénéficiaires du RSA, sauf choix contraire de leur part. Il prévoit également la facilitation de son attribution pour les bénéficiaires de l'ASPA. Ce sont des mesures importantes, qui peuvent être saluées sur tous les bancs.

Ce que vous proposez pour les bénéficiaires de l'AAH et de l'ASI est techniquement impossible à ce jour. J'ai profité de l'audition du directeur général de la CNAM pour lui poser à nouveau la question.

Je vous invite donc à retirer vos amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.