Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Je partage votre préoccupation. Je me demande néanmoins si une expérimentation est adaptée – mais l'article 40 ne vous laissait pas le choix...

Avis favorable, en espérant donc que le Gouvernement élargisse votre proposition en séance.

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