Intervention de Adrien Quatennens

Alors que l'épidémie de covid-19 a eu des conséquences dramatiques pour nos concitoyens les plus précaires et les plus pauvres, le commerce en ligne a explosé à la faveur du confinement – augmentant de 83 % au mois d'avril 2020 –, si bien que son chiffre d'affaires a dépassé 100 milliards d'euros pour l'année 2020. Le cours de l'action Amazon a augmenté de 30 % en avril de la même année, et la fortune du propriétaire de cette entreprise de plus de 25 milliards de dollars !

Il est aujourd'hui question de solidarité face à la crise. Or les plateformes de vente en ligne ne participent pas à l'indispensable effort collectif. Ainsi, seuls 10 millions d'euros de TVA ont été collectés par Amazon France en 2018, pour un chiffre d'affaires sur le territoire estimé à 6,5 milliards. Par conséquent, le commerce en ligne doit davantage participer au financement de nos politiques sociales.

L'amendement vise ainsi à instaurer une nouvelle contribution au taux de 10 % assise sur les bénéfices des entreprises de commerce en ligne. Le produit de cette taxe serait reversé à la Caisse nationale des allocations familiales. La recette supplémentaire permettrait d'amorcer une réflexion sur les salaires des assistantes maternelles, dont la rémunération est souvent inférieure au SMIC : 2,85 euros brut de l'heure par enfant. Or, durant le confinement, elles ont permis aux soignants et aux travailleurs en première ligne de poursuivre leurs missions. Elles ont gardé, rassuré et veillé sur les enfants dans un contexte anxiogène et épuisant. L'affectation de nouvelles recettes à la CNAF permettrait notamment de mener une politique ambitieuse de revalorisation des salaires de celles à qui nous confions ce que nous avons de plus précieux : nos enfants.