Intervention de Thomas Mesnier

Votre demande est satisfaite puisque nous avons adopté l'année dernière, à mon initiative, un renforcement de la transparence dans l'allocation des dotations.

Désormais, les ARS publieront un résumé de chaque contrat, comprenant une synthèse des objectifs et des engagements des établissements, le montant total de la dotation qui leur est attribuée et les critères utilisés pour la déterminer. Ce résumé ne concerne pas seulement la dotation pour investissement structurant visée par l'amendement. Il porte sur toutes les dotations, y compris celles pour l'investissement courant ou le désendettement.

Demande de retrait.