Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

J'entends les oppositions s'exprimer, mais cet article propose une reprise de la dette des hôpitaux à hauteur de 13 milliards d'euros. C'est une mesure exceptionnelle ; elle porte non seulement sur la dette mais aussi sur les frais financiers afférents.

L'objectif de l'amendement est de permettre à la représentation nationale d'être informée de la mise en œuvre de ce dispositif, par le biais d'un rapport retraçant l'ensemble des bénéficiaires de cette dotation et les montants qui leur sont accordés.

Comme vous l'avez relevé, les CTS seront amenés à en discuter, mais le Parlement doit pouvoir suivre l'exécution de la mesure votée.