Intervention de Ludovic Mendes

Oui, nous soutenons le Gouvernement dans sa démarche de lutte contre les stupéfiants, car, même si le cannabis est le stupéfiant le plus consommé, elle concerne aussi le crack, qui fait des ravages dans certains arrondissements de Paris, la cocaïne et l'héroïne.

Vous nous dites de regarder ce qui se passe dans d'autres pays. Soit ! En Espagne, la règle veut qu'on adhère à un club, mais elle ne s'applique même pas dans tout le pays. Au Portugal, c'est une autre règle qui prévaut. Le Luxembourg prévoit encore un autre dispositif, mais le texte n'est toujours pas voté et cela fait deux ans qu'il est en discussion. Aux Pays‑Bas, la consommation et la vente sont autorisées, mais pas la production, ce qui signifie qu'une grande partie de la production vendue légalement vient du marché noir. Au Canada, les règles ne sont pas exactement les mêmes dans toutes les provinces. Aux États-Unis, seuls certains États ont voté la légalisation.

La France doit inventer son propre système. L'article 1er prévoit de créer une société publique et il contient des dispositions pénales, mais tout cela ne se fait pas en claquant des doigts ! Si une mission d'information commune a été formée, c'est justement pour ouvrir un débat sur la légalisation. Aucune législature n'avait autant avancé sur ce sujet : en 2019, nous avons voté l'expérimentation du cannabis thérapeutique, qui est enfin entrée en vigueur la semaine dernière. Je rappelle aussi que c'est grâce à nous que le débat sur le CBD est en train d'évoluer, en lien avec la Cour de justice de l'Union européenne. Et nous suivons de très près, aussi, les travaux de la MILDECA. Un immense travail est en cours mais il faut encore réfléchir à des questions essentielles, comme celle de la production : qui produira et comment ?

Toutes ces questions méritent une réflexion approfondie et nous ne pouvons pas nous contenter d'amender cette proposition de loi. Si vous voulez créer une filière où seuls les étrangers auront le droit de vendre leurs produits parce que les Français ne seront pas prêts, alors nous aurons tout raté.