Intervention de Frédérique Dumas

Réunion du mercredi 31 mars 2021 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas, rapporteure :

L'article 4 tend à conditionner nos accords à l'existence de dispositions sanctionnant le non-respect du consentement des personnes se prêtant à des recherches impliquant la personne humaine.

J'aimerais que quelqu'un me dise ici que la conception que l'on a en Chine – sachant que l'on dispose de photographies satellites de camps de détention – du consentement libre et éclairé correspond totalement à la nôtre. Partageons-nous exactement la même définition de la liberté d'expression et de croyance, du respect des règles éthiques ou de la propriété intellectuelle ? Je ne le crois pas.

Si la vie d'une personne en France est plus importante que celle de dizaines de milliers d'autres qui vivent à plusieurs milliers de kilomètres, il est bien de le dire car il serait alors effectivement dommage de conditionner nos coopérations au principe majeur qu'est le consentement.

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