Intervention de Jean-Michel Clément

Il y a d'abord des propositions qui devront être faites, avec ce qui relève de la Constitution et ce qui n'en relève pas. Ensuite, il faut que la commission des lois s'en saisisse. Nous ferons des propositions, mais elles devront s'articuler avec les projets de révision constitutionnelle, qui pourront être adoptés ou ne pas l'être, et qui seront forcément amendés. Nos propositions seront des matériaux soumis aux commissions, mais, même avec la plus grande efficacité, j'imagine mal le dispositif souhaité entrer en vigueur dès la prochaine rentrée.