Intervention de Bernard Doroszczuk

. ‑ La sous-traitance est une pratique tout à fait normale dans le monde industriel et elle est développée dans le secteur nucléaire. La sous-traitance peut être bénéfique pour la sûreté lorsque des compétences pointues ne peuvent pas être entretenues à l'échelle d'un exploitant, mais que certains prestataires peuvent les développer en France et parfois à l'international. La sous-traitance est aussi nécessaire lorsque les opérations à réaliser n'entrent pas dans le cœur de métier de l'exploitant, auquel cas il est tout à fait naturel qu'il s'adresse à des sous-traitants. Ces sous-traitants peuvent, du fait de l'échelle du parc nucléaire français, entretenir leur expérience et leurs compétences.

Les sous-traitances en cascade, sans maîtrise du niveau de sous-traitance, ont été traitées dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Le point le plus important me semble être celui de la compétence. Dans les difficultés rencontrées, à la fois sur le parc en service et sur la construction des parcs neufs, la compétence peut être un point de faiblesse. Cette compétence n'est pas liée à la chaîne de sous-traitance. Il faut absolument que cette compétence soit vérifiée et évaluée régulièrement par le donneur d'ordres, notamment lorsqu'il fait le choix d'un nouveau prestataire, ou lorsque le prestataire n'a pas pratiqué d'activité dans le nucléaire depuis longtemps. De ce point de vue, le volume des travaux dans certaines filières, notamment la mécanique, qui seront multipliés par six dans les quelques années qui viennent, avec les travaux à réaliser sur les réacteurs en exploitation du fait du réexamen, sont un bon moyen d'entretenir cette compétence, de permettre aux prestataires de recruter, d'investir, de former, parce qu'ils ont une visibilité pour de nombreuses années. Le réexamen des réacteurs de 900 mégawatts va se dérouler jusqu'en 2031 et, à partir de 2025, il y aura le réexamen des réacteurs de 1 300 mégawatts. La filière nucléaire aura l'opportunité d'entretenir les compétences chez l'exploitant, ce qui est important aussi en termes d'ingénierie, mais également chez les sous-traitants. Je pense que la sous-traitance est un élément fondamental. Dans le cadre de notre mission d'inspection, nous avons prévu de réaliser des inspections chez les fabricants et chez les sous-traitants, de manière à pouvoir évaluer et contrôler cette compétence chez ces opérateurs.

L'exposition des sous-traitants aux rayonnements, notamment la différence entre les salariés d'EDF et ceux des prestataires, est souvent évoquée. Les travailleurs des entreprises sous-traitantes sont soumis aux mêmes règles de radioprotection que les salariés d'EDF. Le code du travail s'applique à tous. La différence en termes d'exposition aux rayonnements ionisants peut s'expliquer par les tâches confiées à ces sous-traitants, notamment en arrêt de tranche, dans le cadre de chantiers réalisés en zone contrôlée : des travaux, des modifications, mais aussi la pose d'échafaudages, la pose et la dépose de calorifuges, etc. Ces opérations, souvent sous-traitées, peuvent conduire les salariés des entreprises sous-traitantes à des expositions plus importantes que les salariés d'EDF.