Intervention de Bernard Doroszczuk

‑ Une partie du débat public a porté sur cette capacité de valorisation. L'ASN et le ministère de la Transition écologique ont défini une orientation qui consisterait à permettre la valorisation des déchets métalliques dans le cadre d'un processus industriel, dans une installation centralisée unique, une installation de refusion dans laquelle l'ensemble des déchets métalliques TFA serait refondu. Cela permettrait, d'ailleurs, d'éliminer une part substantielle de radioactivité et d'avoir, in fine, un produit après refusion métallique dont le niveau de radioactivité serait extrêmement faible, et surtout inférieur aux seuils de libération très réduits définis au niveau communautaire.

Le seuil de libération pour ce type de déchets est de 10 microsieverts par an. À l'issue du processus industriel, les déchets deviendraient des produits valorisables dont le niveau de radioactivité serait inférieur à 10 microsieverts par an, soit 30 fois moins que l'exposition annuelle de la population française aux rayons cosmiques, par exemple. Ce sont des valeurs bien plus faibles que celles de l'exposition naturelle de la population.

Ce projet nous semble crédible parce qu'il est industriellement contrôlable : nous pouvons faire un contrôle des produits à l'entrée, un contrôle lors de la mise en place du processus de fusion et un contrôle pièce par pièce des produits qui sortent de l'usine. Ce n'est pas du tout le cas pour les autres déchets TFA, notamment les gravats, qui constituent l'autre volume majeur de ces déchets. Il n'est pas du tout possible d'envisager à ce stade un processus industriel qui permettrait d'avoir, pour les gravats, autant de garanties en matière de contrôle.

La position de l'ASN sur les déchets TFA reste celle que nous avons exprimée dans un avis en 2020 : nous ne sommes pas favorables à la mise en place de seuils de libération généralisés, parce que ce sont des opérations complexes à contrôler et vraisemblablement peu acceptables. En revanche, nous pensons que, de manière ciblée, pour les déchets métalliques, les enjeux en valent la peine parce qu'il serait fait appel à un processus industriel pouvant être mis sous contrôle. Cela réduirait de manière substantielle le volume final de déchets TFA à stocker. Pour l'instant, ces décisions ne sont pas prises, mais il faut les prendre.