Intervention de Stéphanie Ruphy

. – Je voudrais simplement apporter quelques compléments en vous parlant des actions de l'OFIS, de ses priorités et de la façon dont ses actions vont s'articuler avec les actions et missions d'autres acteurs importants de l'intégrité scientifique dans le paysage national.

Les missions générales de l'OFIS restent celles que nous connaissons, à savoir la promotion de l'intégrité scientifique, mais également l'harmonisation des pratiques. Des efforts ont été menés mais il demeure néanmoins une forte hétérogénéité en matière de politiques d'intégrité scientifique non seulement d'un établissement à un autre mais parfois aussi au sein d'un établissement, d'un laboratoire à un autre. L'OFIS organise ses missions selon trois volets principaux, que sont un volet observatoire, un volet ressources prospectives et un volet animation, auxquels s'ajoutent des missions de représentation de la France à l'international dans un certain nombre de réseaux et d'instances. Ces actions sont conçues et déployées en dialogue étroit avec d'autres acteurs importants du paysage national. L'OFIS a la chance d'avoir un conseil scientifique pilotant ces actions, le CoFIS, présidé par Olivier Le Gall, avec qui j'ai des interactions extrêmement fréquentes. Le fait que j'ai été membre du CoFIS facilite d'ailleurs ces interactions. L'autre acteur avec lequel j'ai à cœur de développer des liens étroits est le réseau intégrité scientifique (RESINT), un réseau informel regroupant une bonne partie des référents intégrité scientifique ayant été nommés dans les établissements. Enfin, la conférence des signataires de la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche est un autre acteur avec lequel l'OFIS travaille.

L'idée qui sous-tend la feuille de route que nous sommes en train d'élaborer est que l'OFIS soit vraiment à l'écoute des acteurs de terrain, notamment des référents intégrité scientifique, mais également des directeurs de laboratoire et des directeurs d'établissement pour bien saisir les besoins des personnes qui sont au plus près des questions d'intégrité scientifique, leurs difficultés et leurs succès, afin de préparer au mieux les évolutions de l'existant.

Dans le cadre de sa première mission d'observatoire, l'OFIS a déjà engagé plusieurs actions, dont le recensement des référents intégrité scientifique : il y en avait cent soixante-deux le mois dernier. L'OFIS se donne pour mission d'accompagner les quelques établissements qui ne se sont pas encore dotés de référents intégrité scientifique pour qu'ils le fassent au plus vite.

Une autre mission importante relevant de ce volet observatoire concerne la prise en compte, dans les référentiels d'évaluation du Hcéres, des questions d'intégrité scientifique. Ce travail qui a débuté au sein du Hcéres est très important car la manière dont il sera demandé aux établissements de rendre compte de leurs actions en matière d'intégrité scientifique est un levier d'incitation très fort pour faire davantage dans ce domaine. Jusqu'à présent, l'intégrité scientifique était traitée séparément. L'idée qui sous-tend les évolutions actuelles est de mettre l'intégrité scientifique et ses critères au cœur même de l'évaluation. Ainsi dans l'évaluation de la qualité de la production scientifique, une rubrique sera consacrée à la manière dont les résultats ont été obtenus, au regard des attentes en matière d'intégrité scientifique. L'intégrité scientifique apparaîtra aussi dans le domaine d'évaluation lié à l'attractivité des unités, considérant que le fait qu'une unité promeuve un environnement propice à l'intégrité scientifique constitue un facteur d'attractivité tout aussi important que sa capacité à attirer des chercheurs de renom ou à accueillir des jeunes chercheurs. Cette place nouvelle de l'intégrité scientifique dans les référentiels d'évaluation reflète la place accordée à l'intégrité scientifique dans le travail scientifique.

Pour terminer sur ce premier volet de notre mission, la loi de programmation de la recherche 2021-2030 (LPR) prévoit que les établissements transmettent tous les deux ans au ministère et au Hcéres un rapport sur l'intégrité scientifique. Cela permettra de formaliser le suivi du travail des référents intégrité scientifique et d'essayer d'obtenir des données chiffrées afin de disposer d'un paysage qualitativement et quantitativement plus fin de la façon dont évolue la prise en compte par les établissements des questions d'intégrité scientifique.

Sur le deuxième volet de notre action, relatif aux ressources et prospectives, l'OFIS assure une veille scientifique et documentaire. Une telle mission est importante car il me semble que l'élaboration des politiques ne tient pas suffisamment compte des résultats de la recherche. L'OFIS mettra en œuvre une veille scientifique importante à la fois sur la littérature et sur la recherche ; il fera connaître les résultats des projets de recherche dans ce domaine. L'OFIS aura aussi pour mission d'identifier les besoins de recherche qui ne sont pas couverts par les projets actuels, que ce soit au niveau européen ou national.

La mission ressources et prospectives consiste aussi à proposer un certain nombre d'outils tenant compte de l'hétérogénéité de maturité des laboratoires sur ces questions. Ces outils pratiques comprendraient des exemples de règlement intérieur, de charte, dont pourraient s'emparer les laboratoires et les établissements pour avancer sur la prise en compte des questions d'intégrité scientifique. Il s'agit de donner les moyens aux laboratoires de se positionner et de répondre aux attentes.

L'OFIS engagera par ailleurs plusieurs chantiers de réflexion, en partenariat étroit avec les acteurs que j'ai mentionnés tout à l'heure, sur l'évolution de l'existant. Il est par exemple souvent question de la nécessité – ou pas – d'avoir une instance d'appel quand les processus de traitement et de sanction opérés par les établissements ne donnent pas satisfaction à toutes les parties prenantes. L'OFIS réfléchit à la forme que pourrait avoir une instance d'appel et aux mécanismes de déport des référents intégrité scientifique. Un autre chantier sera ouvert sur le statut des référents intégrité scientifique, afin de les aider sur le terrain en précisant leurs prérogatives. De plus en plus de questions se posent sur la gestion des données recueillies par les référents intégrité scientifique (harmonisation, condition de conservation, etc.). L'OFIS se place dans un rôle de pourvoyeur de ressources, de prospective et de propositions pour faire avancer les choses.

Sur le volet animation, la principale mission de l'OFIS a trait à l'information des acteurs institutionnels, notamment des référents intégrité scientifique, mais pas uniquement. Il s'avère nécessaire de former, de sensibiliser et d'aider d'autres acteurs institutionnels impliqués dans l'intégrité scientifique, comme les directeurs des affaires juridiques, les directeurs des ressources humaines, mais également les experts du Hcéres pour la prise en compte de ces questions.