Intervention de Guillaume Kasbarian

Vous proposez d'étendre à la métropole une législation qui s'applique, depuis 2012, à l'outre-mer. Ces dispositions avaient été imaginées pour tenir compte des spécificités des marchés ultramarins, qui se distinguent structurellement de ceux de la métropole. L'accès des marchés, outre-mer, est souvent limité aux voies maritime et aérienne, ce qui gonfle les coûts de transport et peut avoir un effet sur le prix de vente des biens et des services. En outre, ce sont des économies de petite taille : les marchés n'atteignent souvent pas le seuil critique de rentabilité. Le faible nombre d'opérateurs économiques favorise les concentrations, les monopoles et la vie chère. Cela explique le vote d'une loi spécifique, en 2012, qui n'a certes pas résolu le problème de la vie chère outre-mer mais a tout de même fait du bien, comme l'ont montré Mme Bareigts et M. Fasquelle dans leur rapport d'application. À mon sens, l'extension de cette législation à la métropole n'est pas la bonne solution, car elle ne répondra pas à ses problèmes économiques structurels. Dans la mesure où ce dispositif n'a pas résolu tous les problèmes outre-mer, il y a peu de chances qu'on arrive à régler la question de la vie chère et à améliorer le pouvoir d'achat des Français, dans leur ensemble, par ce canal.