Intervention de Jean-Baptiste Moreau

La France insoumise remet encore une fois sur le tapis le sujet de la suppression du glyphosate. Elle risque d'être déçue. La ligne de la majorité, qui a été réaffirmée hier par le Président de la République dans une interview dans Le Parisien, est claire et n'a pas bougé : pas d'interdiction sans solution. Le groupe La République en marche présentera donc un amendement de suppression de l'article unique de cette proposition de loi.

Si nous ne pouvons que partager l'ambition en faveur de la réduction de l'usage des produits phytosanitaires, nous nous opposons à une suppression pure et simple du glyphosate qui entraînerait de facto de lourdes conséquences pour le monde agricole. Notre position n'a pas changé mais les choses ont évolué. Les ventes de substances les plus préoccupantes – cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR 1) –, ont été réduites de 93 % par rapport à 2017. Les ventes cumulées des produits CMR 1 et 2, les deux classes de molécules les plus toxiques, ont baissé de 37 % entre 2017 et 2020. J'ai mené pendant deux ans, notamment avec mes collègues Julien Dive et Jean-Luc Fugit, un travail parlementaire de fond sur la stratégie de sortie du glyphosate – travail auquel vous avez, monsieur Prud'homme, assidûment participé. La conclusion que nous portions était claire : pas d'interdiction de l'utilisation en l'absence d'une alternative à la fois économiquement viable et techniquement efficace.

La proposition de loi ne prévoit aucun accompagnement, ni aucune solution ou précision sur la manière de financer les conséquences de l'interdiction du glyphosate, qui ne manquera pas – comme nous l'avions déjà souligné dans notre rapport publié l'an dernier – d'entraîner des surcoûts variables mais certains, en fonction des filières et des pratiques culturales. Elle se traduira par le besoin de recourir à une main d'œuvre supplémentaire et par la nécessité d'acquérir de nouveaux équipements. Les différents textes que cette commission a examinés depuis le début de la législature montrent à quel point la question du financement est complexe dans le secteur agricole. Votre proposition de loi conduirait de nombreux agriculteurs dans une impasse financière, alors même que leur situation économique reste une des plus fragiles de notre pays.

Si certains usages peuvent faire l'objet d'alternatives – comme dans le cas de l'arboriculture, pour laquelle l'ANSES a conclu que le traitement en inter-rang était possible sans glyphosate et a donc interdit son usage –, d'autres cultures, comme la vigne, ne permettent pas le remplacement du glyphosate sous le rang. Ainsi, promouvoir une directive unique comme le fait cette proposition de loi apparaît clairement comme une méconnaissance de la complexité et de l'hétérogénéité de l'agronomie et de ses particularismes. Quand on sait que la moitié des agriculteurs partiront à la retraite d'ici quatre ans et que la souveraineté alimentaire et agricole demeure un enjeu central, une interdiction pure et dure n'entraînera que davantage de difficultés pour les agriculteurs et pour tout un secteur en proie à la fois aux conséquences dramatiques du changement climatique et aux injonctions idéologiques contradictoires permanentes.

Vous ne prenez pas un instant en considération les efforts consentis par les agriculteurs, grâce auxquels les ventes de produits phytosanitaires en 2019 et 2020 ont été les plus faibles enregistrées au cours des dix dernières années. La sortie des produits les plus dangereux a été largement encouragée par notre majorité, notamment grâce à la séparation de la vente et du conseil sur les produits phytosanitaires – une mesure permise par la loi EGALIM, dont j'ai été le rapporteur –, grâce à la mise en place en 2020 d'une stratégie de déploiement du biocontrôle pour faciliter l'accès aux marchés et grâce à un soutien massif aux investissements pour le déploiement des solutions alternatives aux produits phytosanitaires. Sur ce dernier point, je rappelle que France Relance a consacré 245 millions d'euros au renouvellement des équipements ou à l'achat d'équipements de substitution – crédits qui ont été épuisés en trois semaines en janvier dernier. Le plan France 2030 prévoit 600 millions d'euros sur le volet troisième révolution agricole, pour financer la recherche et le développement des entreprises créant des solutions favorisant la transition agroécologique. Enfin, un crédit d'impôt d'un montant de 2 500 euros a été mis en place pour toutes les entreprises agricoles de cultures permanentes qui n'ont pas utilisé de produit phytosanitaire à base de glyphosate au cours de l'année. N'oublions pas que c'est sous cette législature que les surfaces en bio ont doublé et que le nombre d'exploitations certifiées haute valeur environnementale (HVE) est en forte hausse, passé de 789 en 2017 à de plus de 14 000 au 1er janvier 2021.

Notre majorité fait le choix de l'accompagnement plutôt que celui de l'interdiction sans solution. Nous faisons également le choix des alternatives, en sachant que l'agronomie et la recherche s'inscrivent dans le temps long – l'ingénieur agronome que je suis le sait parfaitement. Il serait irresponsable d'interdire le glyphosate au regard des fortes disparités européennes que cela pourrait entraîner. Il est temps d'arrêter notre folie de la surtransposition permanente. À l'heure actuelle, dans l'Union européenne, seul le Luxembourg – qui n'est pas une grande puissance agricole – interdit le glyphosate. Le Sri Lanka, qui a interdit tous les produits phytosanitaires, a dû rétropédaler car il n'arrivait plus à garantir son autosuffisance alimentaire. Je souhaite que notre pays continue à jouer le rôle de locomotive et de repère pour la transition agroécologique européenne, notamment grâce à l'engagement du Président de la République et du ministre de l'agriculture.