Intervention de Frédérique Tuffnell

Le chapitre III de cette proposition de loi est intitulé : « Fin de la maltraitance d'espèces sauvages utilisées à des fins commerciales ». Outre la répétition disgracieuse du mot « fin », il ne faut pas que le choix de ce titre aboutisse à exclure du champ d'application de ce chapitre des animaux qui devraient être concernés par l'interdiction.

Le titre mentionne les espèces sauvages, mais ce chapitre porte aussi sur les espèces non domestiques et non sauvages. Viser les seules espèces non domestiques trahirait l'intention du législateur, je propose donc de mentionner « certaines espèces animales domestiques et non domestiques. »