Intervention de Dimitri Houbron

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron, rapporteur :

Par souci de sécurité juridique, cet amendement supprime le risque que des individus soient sanctionnés pour avoir uniquement consulté des vidéos pornographiques légales sur un site parasité de manière temporaire et très marginale par des contenus zoophiles illégaux postés par des tiers. Nous proposons donc de sanctionner la consultation d'images zoopornographiques, y compris sur les sites classiques, sans risque de fermeture des sites autorisés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.