Intervention de Dimitri Houbron

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron, rapporteur :

Il procède à une révision de la peine maximale prévue en cas de zoopornographie, compte tenu de la refonte générale de l'échelle des peines à laquelle nous procéderons d'ici à la séance pour les cas de maltraitance, y compris sexuelle.

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