Intervention de Dimitri Houbron

Ils visent à refonder l'échelle des peines relatives à la maltraitance animale. Sur la forme, l'amendement CE204 propose d'élever au rang législatif une partie du dispositif de l'article R. 654-1 du code pénal. Sur le fond, les mauvais traitements envers l'animal seraient punis de trois ans d'emprisonnement – au lieu de deux ans – et de 45 000 euros d'amende – au lieu de 30 000 euros – lorsque les faits sont commis en présence d'un mineur, par le propriétaire de l'animal, un membre de sa famille ou un professionnel exerçant une activité en lien avec les animaux. C'est une nécessité pour apporter de la cohérence et de la visibilité juridique au monde associatif, professionnel et judiciaire, et pour que les peines soient comprises, légitimées et appliquées.

Je propose à tous ceux qui ont déposé un amendement visant à aggraver les peines de le retirer afin qu'on y retravaille en vue de la séance. C'est une architecture difficile à bâtir. Je pense avoir trouvé un équilibre, mais je voudrais que l'on parvienne à une solution consensuelle. Je retire donc mes amendements.