Intervention de Dimitri Houbron

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron, rapporteur :

Chaque animal destiné à être cédé est identifié par une liste énumérant ses caractéristiques, donc certaines sont obligatoires. L'amendement complète la liste, qui devra mentionner le sexe, ainsi que les noms scientifique et vernaculaire de l'animal. Ces précisions sont de nature à limiter des dérives pouvant altérer le consentement de l'acquéreur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.