Intervention de Jean-Michel Clément

Je crains que les quelques dispositions adoptées à ce jour, tempérées par de nombreuses exceptions, ne soient très insuffisantes pour faire face au fléau de la pollution plastique. Il est urgent de transformer nos modes de production pour réduire notre dépendance aux polymères. L'article 1er procède de cette ambition. En prévoyant l'interdiction de la mise sur le marché de plastique à base de pétrole à compter de 2030, il envoie un signal fort en faveur d'une nécessaire trajectoire de sobriété dans les usages et d'une indispensable valorisation de la matière recyclée.

J'entends déjà ceux qui redoutent qu'une telle mesure favorise, par défaut, les plastiques biosourcés, dont l'impact sur l'environnement ne pose pas moins problème. Je reconnais bien volontiers qu'il faut améliorer l'encadrement des règles de production dans de futurs textes législatifs afin d'éviter les effets de bord, tels que l'accaparement des terres. J'ai également conscience que le plastique pétrosourcé sera toujours nécessaire pour la production de certains objets, qui pourraient bénéficier de dérogations introduites par décret.

Par ailleurs, nous ne réduirons pas notre dépendance au plastique sans réunir autour de la table tous les acteurs concernés. Tel est l'objet de l'Agence nationale du plastique qui comblera le manque d'expertise dont souffre l'administration sur le sujet. L'adoption d'une stratégie nationale « Zéro plastique pétrole » et celle d'un calendrier d'interdiction progressive, pour leur part, ont vocation à insuffler les changements sociétaux nécessaires étape par étape.

Cette proposition de loi résonne comme une alerte. Les outils qu'elle offre permettront à la France de réduire sa dépendance au plastique. Notre groupe y est totalement favorable.