Intervention de Vincent Thiébaut

Monsieur Cattin, vous avez raison, la coordination est nécessaire. Nous allons renforcer le dispositif, en précisant la nécessité de coordination avec la région Grand Est. Lors de son audition, elle a exprimé son intérêt pour une taxe régionale.

S'agissant de l'affectation de la taxe, j'entends votre demande de financement d'autres projets, mais nous sommes assez contraints par la directive « Eurovignette. » Elle est en cours de révision et je vais profiter de la présidence française de l'Union européenne pour faire remonter ce point. Nous souhaitons aussi que la taxe puisse financer des transformations de motorisation des véhicules ou des infrastructures de mobilité douce ou durable.

Monsieur Waserman, le projet de loi vise seulement à donner un cadre à la Collectivité européenne d'Alsace qui doit ensuite s'en saisir, mener les concertations avec les acteurs locaux et les collectivités territoriales limitrophes, puis décider des modalités optimales de gestion de la taxe.

Certains d'entre vous m'ont interpellé au sujet des acteurs économiques locaux. Bien entendu, il faut les prendre en compte. L'ordonnance, dans le respect de la directive européenne, prévoit des possibilités d'exonération, notamment pour le monde agricole. Ainsi les betteraviers doivent-ils pouvoir continuer à acheminer leurs betteraves jusqu'au port autonome de Strasbourg.

En outre, je propose la suppression de l'article 1er bis A qui vise à appliquer la taxe dès que le poids total autorisé en charge du véhicule est supérieur ou égal à 2,5 tonnes car cela concernerait les camionnettes et véhicules utilisés par les artisans, qu'il faut préserver.

Ce sont uniquement les camions en transit, comme l'a très bien expliqué M. Olivier Becht, qu'il faut pénaliser car l'Alsace souffre de sa situation au sein du bassin rhénan. Les frontières de l'Alsace, ce n'est pas, d'un côté, les Vosges et, de l'autre, le Rhin, mais, d'un côté, les Vosges et, de l'autre, la Forêt-Noire. Nous devons pouvoir nous exprimer au sein de ce bassin.

Il convient également de noter l'exemplarité et l'originalité du projet puisque les routes n'ont pas été concédées, mais transférées à la Collectivité européenne d'Alsace, aucune région ne disposant de ce type de compétence.

Si le projet de loi vise à ratifier les ordonnances, les décrets ont déjà été publiés et, depuis six mois, la Collectivité européenne d'Alsace et son président peuvent mener les concertations nécessaires et se saisir du dossier.