Intervention de Jean-Claude Leclabart

Dans sa rédaction initiale, l'article 46 prévoyait que le préfet coordonnateur de bassin porte à la connaissance du conseil d'administration de l'agence de l'eau les priorités de l'État et la synthèse des projets de l'État et des collectivités territoriales dans les domaines de compétence de l'agence et en lien avec les enjeux du territoire. Le Sénat a remplacé cette procédure par une présentation annuelle de ces informations, devant le comité de bassin, par les préfets de l'ensemble des départements constituant le bassin. Il a également imposé la notification, par les agences de l'eau, des échéanciers de versement des aides aux collectivités territoriales.

Le code de l'environnement accorde au préfet coordonnateur de bassin de nombreuses compétences en matière de planification de la politique de l'eau, de gestion quantitative, de prévention des inondations et de lutte contre les pollutions. Il lui donne également un rôle de coordination à l'échelle du bassin, qu'il exerce en s'appuyant sur les préfets de l'ensemble des départements concernés. Son positionnement lui permet d'avoir une vision d'ensemble de la politique de l'eau à l'échelle du bassin, et donc d'assurer le rôle qui lui est assigné par l'article 46 du présent projet de loi dans sa rédaction proposée par le Gouvernement. Pour ne pas alourdir le fonctionnement des instances de l'agence de l'eau, il est préférable que le préfet coordonnateur présente la synthèse des contributions des préfets de département – il est inutile que chacun d'entre eux vienne présenter les éléments relatifs à son département.

Les priorités de l'État sont d'ores et déjà communiquées au comité de bassin par un courrier de cadrage, en amont de la préparation de chaque programme d'intervention et de la révision de ces programmes. Il n'est donc pas nécessaire de les présenter à nouveau par un autre moyen. Il est par ailleurs essentiel d'effectuer une synthèse à l'échelle du bassin en y intégrant les enjeux de solidarité amont-aval.

En outre, il n'y a pas lieu de présenter individuellement les projets de l'État et des collectivités territoriales devant le comité de bassin, qui est une instance d'orientation stratégique. Il convient plutôt de les présenter au conseil d'administration de l'agence de l'eau, organe décisionnaire en matière d'attribution des aides.

Enfin, les bonnes pratiques des agences de l'eau et leur respect des procédures, sous le contrôle des services du ministère du budget, garantissent la régularité de l'attribution des aides. La rédaction votée par le Sénat est moins précise que l'ensemble des textes qui régissent le versement des aides. Par ailleurs, elle ne relève pas du champ législatif.

Pour toutes ces raisons, je propose un retour à la rédaction initiale de l'article 46.