Intervention de Jean-Claude Leclabart

La loi « littoral » a inscrit à l'article L. 321-9 du code de l'environnement l'interdiction de rouler sur les plages en dehors des chemins aménagés. Vous avez raison de souligner qu'ils ne sont pas définis aujourd'hui juridiquement, ce qui peut compromettre l'application de la loi.

Néanmoins votre amendement pourrait aussi conduire à créer un droit de réclamation pour les particuliers qui souhaiteraient avoir accès à tous les sites de plage, ce qui pourrait compromettre l'équilibre de certains milieux naturels.

Le Gouvernement nous a indiqué vouloir travailler avec vous à une rédaction plus adéquate de cet amendement. Je vous propose donc de le retirer, ou bien je donnerai un avis défavorable… bienveillant.