Intervention de Jean-Claude Leclabart

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis :

Le transfert prévu par l'article 6 est une possibilité ouverte aux départements volontaires. Il ne s'agit en aucune façon de transférer aux départements des routes dont ils ne veulent pas ou de se défausser de ses responsabilités, mais de poursuivre, sur la base du volontariat, dans une logique de différenciation, une décentralisation déjà engagée et qui a abouti à conférer aux départements une expertise complète en matière de gestion de voiries routières, expertise qu'ils seront à même d'appliquer à de nouvelles routes, s'ils le souhaitent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.