Intervention de Delphine Batho

Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

L'amendement n'est pas du tout satisfait, et ce sujet devrait rassembler largement. Une reconnaissance spécifique par la loi s'impose. Le dispositif de protection des monuments naturels et des sites naturels n'est pas adapté, la loi prévoyant des procédures très lourdes. Ce que je propose n'est pas de cet ordre.

J'assume en outre que la rédaction proposée reconnaisse que l'arbre est un être vivant doué de sensibilité, ce qui modifie singulièrement une législation qui ne le considère que comme un objet.

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