Intervention de Laurianne Rossi

Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi, rapporteure pour avis :

Le sous-amendement CD303 vise à déplacer les amendements identiques CD217 et CD220, sur lesquels j'émets un avis favorable sous réserve de son adoption, afin que la disposition qu'ils introduisent soit applicable à toutes les compensations prévues à l'article L. 350-3 du code de l'environnement. Par voie de conséquence, je suggère le retrait de l'amendement CD75 à leur profit.

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