Intervention de Delphine Batho

Le projet de loi présenté par le Gouvernement introduit trois modifications de l'article L. 350-3 du code de l'environnement : il remplace « des personnes et des biens » par « des personnes ou des biens » ; il substitue aux mots « les projets de construction » les mots « les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements » ; et il supprime la mention du caractère local des mesures de compensation – à l'efficacité desquelles je ne crois pas par ailleurs –, ce qui est une porte ouverte au n'importe quoi. On pourra désormais dire : « J'ai planté deux arbres en forêt dans un département éloigné, donc je suis quitte ». Si l'abattage d'un ou plusieurs arbres doit être compensé localement, ce n'est pas sans raison. L'amendement CD75 vise par conséquent à compléter la première phrase de l'alinéa 10 par le mot « localement ».