Intervention de Delphine Batho

L'avis du Gouvernement est paradoxal, puisque Mme la ministre affirmait tout à l'heure qu'il s'agit d'inscrire dans le régime de droit commun les dispositions relatives aux déclarations et aux autorisations environnementales, ainsi que celles relatives aux plans, programmes, travaux et aménagements soumis à une évaluation environnementale – mais c'est à l'exclusion de celles qui relèvent du principe ERC.

Madame la rapporteure pour avis, identifier une option permettant de maintenir une allée d'arbres ou un alignement d'arbres et déterminer si elle est réalisable ou non pour telle ou telle raison pratique est parfaitement faisable. Cela se pratique chaque jour dans le domaine du droit de l'environnement, s'agissant par exemple des impacts des projets d'aménagement sur l'eau et sur la biodiversité. Ce sont des procédures classiques. Les alignements d'arbres et les allées d'arbres font exception à l'obligation de démontrer qu'on a fait le nécessaire pour appliquer le principe ERC. Ce point, essentiel aux yeux des associations de protection et de défense des arbres et de leurs alignements, doit être davantage exploré en vue de la discussion du texte en séance publique.